Mobile: le gouvernement veut imposer des contreparties pour l'utilisation de nouvelles fréquences
March 08, 2014
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Le gouvernement souhaite vendre au plus vite des fréquences situées sur la bande de 700 MHz, actuellement utilisées pour la TNT et qui pourraient servir pour la 4G. Des contreparties telles que l'obligation de relocaliser les centres d'appels en France pourraient y être attachées. 
Les fréquences de la bande de 700 MHz pourraient être utilisées pour la 4G
REUTERS/Arnd Wiegmann
Le gouvernement compte exiger des opérateurs de téléphonie mobile des "contreparties" en termes d'investissements et d'emploi, pour leur utilisation des fréquences hertziennes, ont indiqué jeudi les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin. "Les opérateurs utilisent et font fructifier des fréquences hertziennes, qui sont un domaine public. Nous sommes donc en droit de demander des obligations. Chaque fois qu'on attribuera une fréquence, on demandera des comptes", a déclaré le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, lors de la cérémonie des voeux à Bercy.
Les quatre opérateurs français Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free Mobile ont déboursé un total de 3,5 milliards d'euros en 2011 pour acquérir des fréquences de téléphonie mobile de quatrième génération (4G), sur les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Les prochaines fréquences qui pourraient être débloquées sont celles situées sur la bande de 700 MHz, actuellement utilisée pour la télévision numérique terrestre (TNT). Bercy souhaiterait les vendre au plus vite aux opérateurs au profit des télécommunications mobiles, mais aucune décision n'a encore été officialisée.
30 milliards d'euros d'investissements dans la fibre optique
Le gouvernement "souhaite inscrire en dur dans le cahier des charges" pour l'attribution de ces prochaines fréquences "des obligations en matière d'emploi et d'investissements de la part des opérateurs", a précisé à l'AFP la ministre déléguée à l'Economie numérique Fleur Pellerin. Ces contreparties pourraient être l'obligation de "relocaliser les centres d'appels en France" ou "d'investir dans les zones rurales et les petites villes", a indiqué M. Montebourg.
Plus généralement, "l'Etat veut remettre de l'ordre dans les télécoms, pour ne pas mettre davantage de rente (au profit des opérateurs ndlr) sur le dos des consommateurs" et éviter "une guerre des prix" dans le mobile. "Nous voulons modérer les ardeurs de l'amour du low-cost, et préserver l'équilibre économique du secteur. Nous recherchons l'équilibre, et attendons que les opérateurs investissent 30 milliards d'euros ces prochaines années pour développer la fibre optique", a indiqué M. Montebourg.
Fleur Pellerin a souligné que les opérateurs américains ou chinois "investissent massivement dans les réseaux", et "notre objectif est donc que les opérateurs nationaux investissent dans le très haut débit fixe et mobile", c'est à dire la fibre optique et la 4G